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Accessibilité et qualité web
L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous.
Référentiels
Le site de la billetterie de collegiale.maine-et-loire.fr tend à se conformer aux préconisations du RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).
Pour apporter toujours plus de services aux usagers, nous misons également sur la qualité du site collegiale.maine-et-loire.fr en s'appuyant sur les recommandations Opquast V4 avec la check-list des règles de la qualité web.
Schéma pluriannuel et plan annuel du Département de Maine-et-Loire
Le Département du Maine et Loire s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- consulter le schéma pluriannuel d'accessibilité 2021-2023,
- consulter le plan d’action de l’année 2021.
Déclaration de conformité - RGAA 4.0
Le site de la billetterie de la collégiale Saint-Martin est actuellement non conforme car il n’existe aucun résultat d’audit permettant de mesurer le respect des critères.
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyez un courriel à la collégiale Saint-Martin - info_collegiale@maine-et-loire.fr
- Contacter le webmaster en charge du site Internet par courriel - webmaster@maine-et-loire.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07